Conditions d’Utilisation

Date de prise d’effet : 08/01/2017

Bienvenue sur le site Web du groupe Carapelli –  www.carapelli.be (le « Site Web ») que Carapelli SOC.COOP.AND (« Carapelli », « nous » ou « notre ») met à la disposition de ses utilisateurs. Ces Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et utilisation au site Web.

  1. Informations et consentement

En accédant à notre site Web et en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions, ce qui inclut par voie de référence que vous acceptez notre Politique de Confidentialité et consentez à être lié(e) légalement par ces Conditions et à les respecter. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site Web.

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  1. Disponibilité du site Web

Le site Web est fourni gratuitement aux utilisateurs autorisés comme décrit ci-après. Nous nous réservons le droit d’annuler, interrompre ou stopper le fonctionnement du site Web à tout moment et pour toute raison.

  1. Site Web fourni tel quel

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  1. Utilisateurs autorisés

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  1. Propriété intellectuelle

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  1. Politique en matière de liens

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Vous ne pouvez pas incorporer le contenu du site Web ni utiliser de metatags ou autres tests masqués incorporant l’une de nos marques déposées ou matériel sous copyright.

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Veuillez nous informer de tout lien dirigé vers notre site Web en nous contactant au courriel responsablesLOPD@deoleo.com.

  1. Limitation de responsabilité

Carapelli et ses responsables, directeurs, employés et représentants ne sont pas responsables des réclamations de toute nature fondée sur une perte ou blessure résultant ou liée à (i) des erreurs, omissions, interruptions, ou inexactitudes sur le site Web ; (ii) tout service ou matériau disponibles à travers le site Web ; (iii) toute conduite d’un tiers sur notre site Web ; ou (iv) votre violation de l’une des dispositions de ces Conditions.

En aucune circonstance, nous ou nos responsables, directeurs, employés ou représentants ne seront tenus pour responsables de dommages directs, indirects, accidentels, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires résultant de votre utilisation du site Web ou en rapport avec celle-ci, et entraînant des responsabilités. Comme certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, ces limitations ne vous seront pas applicables.

  1. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Carapelli et ses responsables, directeurs, employés et représentants face à toute responsabilité, pertes, dommages et coûts y compris les frais d’avocats et judiciaires associés à votre violation de ces conditions ou dérivant de celle-ci. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif, à nos frais, concernant toute question qui nous donnerait le droit à une indemnisation. Vous acceptez de nous apporter la coopération que nous pourrions raisonnablement vous solliciter.

  1. Résiliation

Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au site Web à tout moment sans préavis, pour toute raison, y compris celle d’une violation de ces Conditions de votre part.

  1. Considérations générales

Ces Conditions (y compris la Politique de Confidentialité incorporée) constituent l’accord complet qui vous lie à nous ; elles remplacent tout écrit actuel ou antérieur ou accord oral concernant ces Conditions.

Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Aucune renonciation à l’une quelconque des violations ou défauts de ces Conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation à l’une des violations ou défauts précédents ou ultérieurs.

Les titres, légendes ou sous-titre de section contenus dans ces Conditions sont utilisés pour des questions de commodité et ne visent à gouverner, limiter, modifier ni d’aucune manière affecter la portée, le sens ou l’intention de l’une des dispositions de ces Conditions, pas plus qu’ils ne doivent donner suite à un effet légal.

Veuillez nous écrire un courriel à responsablesLOPD@deoleo.com pour toutes questions que vous auriez sur ces Conditions ou sur notre Politique de Confidentialité.